Conditions générales de vente

1. OBJET – INFORMATION –DEFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site salvadorschool.fr et des services qui y sont proposés.

SALVADORSCHOOL est le site web officiel de l’ASSOCIATION SMAC regie par la loi 1901  dont le siège social est au : 23 rue Strolz  90000 BELFORT FRANCE .Gilles SALVADOR est membre d’honneur,et salarié de l’association en tant qu’instructeur.

Site web : salvadorschool.fr

L’utilisation du site salvadorschool.fr, la commande et l’utilisation des services en ligne impliquent l’acceptation et l’adhésion expresses et sans réserves par le CLIENT ou l’utilisateur du site des présentes conditions générales de vente. Aucune condition d’achat ou condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Salvador School, prévaloir à l’encontre des présentes conditions générales de vente.

Le terme CLIENT désigne la personne inscrite à un des stages proposés par Salvador School.

Le terme FORMATION désigne l’inscription à un stage proposé par Salvador School.

Vous déclarez être majeur (majeur de plus de 18 ans) et jouir de la capacité légale nécessaire pour contracter les services proposés par Salvador School.

2. COMMANDES – MODALITES D’INSCRIPTION

La souscription aux services en ligne proposés par Salvador School sur le site salvadorschool.fr nécessite que vous complétiez le formulaire d’inscription suivant la FORMATION souhaitée, avec des informations actuelles, complètes et exactes, comme le formulaire d’inscription vous y invite.

Dès que vous avez cliqué sur le bouton «Valider», votre commande ne pourra plus faire l’objet de modification.

Une fois votre commande saisie sur le site salvadorschool.fr, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Salvador School s’assure de la conformité de la commande.

Salvador School se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d’incident de paiement.

Chaque participant inscrit à une formation organisée par Salvador School reconnaît être titulaire du permis de conduire moto en cours de validité ou, à défaut, du CASM (Certificat d’Aptitude au Sport Moto) délivré par le Fédération Française de Moto (FFM).

Les personnes mineures inscrites sur une formation organisée par Salvador School, avec l’accord préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs, reconnaissent avoir été informés qu’ils ont pour obligation d’être titulaire du CASM (Certificat d’Aptitude au Sport Moto).

Aucune caution ne  sera demandée pour toute mise à disposition d’une moto (avec participation financière).

3. DISPONIBILITE DES STAGES

La disponibilté de la date d’exécution de la prestation commandée sera confirmée par salvadorschool par mail dès réception de l’acompte de réservation

La date et l’horaire définitif de votre stage vous seront confirmés par mail sous 72 heures.

En cas d’indisponibilté d’une date,salvadorschool ne pourra en aucun cas etre tenue pour responsable,mais s’engage à, proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités

4. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute résiliation de votre part doit etre signalée par mai ou par écrit au plus tard 45 jours avant la date de formation.Dans ce cas des frais d’annulation d’un montant de 150€ vous seront demandés.Cependant pour une modification de votre réservation,déplacement de dates ou modifications des options  minimum les 45 jours avant la date de formation sera  selon les disponibilités.

Au delà de ce délai, le stage sera considéré comme intégralement du.

Salvador School se réserve le droit, sans diminution de tarif, de reporter un stage en cas notamment de force majeure ou fortuite, et également, sans que cela soit limitatif en cas de :
- pannes des équipements,
- maladie d’un instructeur, et plus généralement tout événement ne permettant pas la bonne execution de la FORMATION commandée.

De meme, Salvador School se réserve expressément la faculté d’annuler ou de reporter votre FORMATION si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (conditions climatiques).

Salvador School s’engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.

5. PRIX DE VENTE DES PRESTATIONS – PAIEMENT

Les prix des prestations sont indiquées en euros et toutes taxes comprises.

Salvador School se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment.

Les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur et affichées sur le site au moment de la réservation.

le prix de la formation ou du stage est payable lors de la commande de la façon suivante :
- par virement bancaire
- par chèques bancaire ou postal à envoyer au siège social de SMAC

- par carte bleue

Le chèque d’acompte sera encaissé de suite.

A la réservation, un acompte de 150€ vous sera demandé et le solde sera payé 30 jours avant la date  du stage par carte bleue,virement bancaire ou chèque bancaire

6. RESPECT DES INSTRUCTIONS, OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cadre de votre stage vous êtes tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par Salvador School en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement de la formation.

Vous déclarez être licencié FFM ou souscrire une licence FFM à la manifestation.

Vous devez vous munir des équipements exigés dont vous déclarez avoir eu expressement connaissance par Salvador School à savoir :
- équipement en cuir(combinaison cuir intégrale)
- bottes et gants en cuir
- casque intégral homologué
- plaque dorsale

A défaut Salvador School se réserve expressement la faculté de ne pas vous accepter lors du stage.

Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée.

Si vous utilisez votre moto personnelle pour effectuer un stage, celle-ci doit être équipée d’un échappement aux normes sous risque d’exclusion. Votre moto doit être dans un excellent état d’entretien général. Vos plaquettes de frein et vos pneus doivent être en parfait état. A défaut, Salvador School se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée.

Salvador School se réserve le droit d’exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l’organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou lui-même. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre au remboursement de la FORMATION. En cas de non respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de Salvador School et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée.

7. RESPONSABILITE DE Salvador School

Dans le cadre de l’execution de la FORMATION,vous vous engagez à pratiquer les exercices et suivre les conseils de pilotage à vos risques et périls,sous votre propre responsabilité.

Toute personne participant à une formation doit être titulaire d’une licence FFM.

ATTENTION :le jour de la formation votre licence vous sera réclamée.

Le client renonhce à tout recours contre Salvador School, les instructeurs et autres personnes rattachées à l’organisation ou à l’encadrement du stage ou de la formation.

8. INFORMATIONS NOMINATIVES

Vous vous engagez à donner des informations exactes, lors de votre inscription et à informer Salvador School sans délai de toute modification de ces informations telles que vous les avez décrites lors de votre inscription. Certaines informations demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque, si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Sur demande, ces données peuvent vous être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Vous pouvez également vous opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à Salvador School.

9. NULLITE

Si l’une des stipulations du présent contrat se révélait contraire à la loi ou nulle, la dite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans altérer les autres clauses.

10. LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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